Déclaration préalable Locaux N° 01607825C0056

Déclaration préalable n° 01607825C0056 à Champniers pour 164 m² de locaux, 123 Rue De La Bisaigue

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 14 mai 2025

Dossier DP n° 01607825C0056

Demandeur

AUTOSPHERE E-MOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01607825C0056, ayant fait l'objet d'une décision le 14 mai 2025 à Champniers (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 123 Rue De La Bisaigue. Le projet est porté par AUTOSPHERE E-MOTION.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 050 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est CC185. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 378 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champniers.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/05/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 050 m²

Surface existante avant

2 773 m²

Surface créée

164 m²

Surface totale après

2 773 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

14 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Champniers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CC185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Champniers Code postal 16430 Identifiant INSEE 16078
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 773 m² 0 m² 164 m² 0 m² 164 m² 0 m² 2 773 m²
Total 2 773 m² 0 m² 164 m² 0 m² 164 m² 0 m² 2 773 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 880 m² 0 m² 132 m² 0 m² 32 m² 100 m² 980 m²
Autres activités 1 893 m² 0 m² 32 m² 0 m² 132 m² -100 m² 1 793 m²
dont Bureaux 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 271 m²
dont Industrie 1 452 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 452 m²
dont Entrepôt 170 m² 0 m² 32 m² 0 m² 132 m² -100 m² 70 m²
Total locaux 2 773 m² 0 m² 164 m² 0 m² 164 m² 0 m² 2 773 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUTOSPHERE E-MOTION

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
922284500
SIRET
92228450000019
Code APE (NAF)
45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2022
Localisation
CHASSENEUIL DU POITOU (86360)

Autres dossiers de AUTOSPHERE E-MOTION

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01607825C0056
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 16078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date de décision 14 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 050 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 123 Rue De La Bisaigue, à Champniers (16430).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par AUTOSPHERE E-MOTION ; la décision est intervenue le 14 mai 2025.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 14 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01607825C0056, déposé en mairie de Champniers.

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