Permis de construire Locaux N° 01607816B0001

Permis de construire n° 01607816B0001 à Champniers pour 59 m² de locaux, 64 Imp De La Jouee

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2016

Dossier PC n° 01607816B0001

Demandeur

DECATHLON

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 64 Imp De La Jouee, le permis de construire n° 01607816B0001 a été délivré le 24 mars 2016 à Champniers (Charente, Nouvelle-Aquitaine). DECATHLON figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 860 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 59 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CC88. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 378 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champniers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/03/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 860 m²

Surface existante avant

1 972 m²

Surface créée

59 m²

Variation nette

+59 m²

Surface totale après

2 031 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
24/03/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Champniers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CC88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Champniers Code postal 16430 Identifiant INSEE 16078
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 972 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 2 031 m²
Total 1 972 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 2 031 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 972 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 2 031 m²
Total locaux 1 972 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 2 031 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DECATHLON

Voir les 85 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
306138900
SIRET
30613890001294
Code APE (NAF)
46.49Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1977
Localisation
CHAMPNIERS (16430)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01607816B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 860 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 64 Imp De La Jouee, à Champniers (16430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DECATHLON et accordé le 24 mars 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01607816B0001, déposé en mairie de Champniers.

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