Permis de construire n° 01607813C0023 à Champniers pour 90 m² de locaux, 64 impasse de la Jouee
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 août 2013
Dossier PC n° 01607813C0023
Demandeur
DECATHLON FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01607813C0023 a été délivré le 14 août 2013 à Champniers (Charente, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 64 impasse de la Jouee. Le projet est porté par DECATHLON FRANCE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 54 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 36 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 860 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 07/03/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/12/2013, soit près de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans la Charente pour les dossiers déposés en 2013.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CC 88. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, impasse de la Jouee, la base recense un autre dossier depuis 2013. Le catalogue recense 386 permis de construire et déclarations préalables à Champniers, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/03/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/12/2013
Achèvement (DAACT)
07/03/2014
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Champniers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champniers Code postal 16430 Identifiant INSEE 16078
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 8 860 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 54 m² de construction neuve et 36 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 36 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 36 m² parmi les 1 916 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 1 916 m² à 1 970 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 916 m² | 54 m² | 36 m² | 0 m² | 36 m² | 54 m² | 1 970 m² |
| Total | 1 916 m² | 54 m² | 36 m² | 0 m² | 36 m² | 54 m² | 1 970 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 795 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | -36 m² | 1 759 m² |
| Autres activités | 121 m² | 54 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 211 m² |
| dont Bureaux | 121 m² | 54 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 211 m² |
| Total locaux | 1 916 m² | 54 m² | 36 m² | 0 m² | 36 m² | 54 m² | 1 970 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DECATHLON FRANCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Champniers. Ce demandeur a déposé 39 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 35 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
DECATHLON FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 500569405
- SIRET
- 50056940501860
- Code APE (NAF)
- 47.64Z - Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- CHAMPNIERS (16430)
Autres dossiers de DECATHLON FRANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01607813C0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle CC 88 à Champniers (16430)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, impasse de la Jouee à Champniers (16430)
L’autre dossier recensé impasse de la Jouee depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.