Permis de construire n° 01607813C0023 à Champniers pour 90 m² de locaux, 64 Imp De La Jouee
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 août 2013
Dossier PC n° 01607813C0023
Demandeur
DECATHLON FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 64 Imp De La Jouee, le permis de construire n° 01607813C0023 a été délivré le 14 août 2013 à Champniers (Charente, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par DECATHLON FRANCE.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 860 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CC88. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 380 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champniers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/03/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/12/2013
Achèvement (DAACT)
07/03/2014
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Champniers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champniers Code postal 16430 Identifiant INSEE 16078
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 916 m² | 54 m² | 36 m² | 0 m² | 36 m² | 54 m² | 1 970 m² |
| Total | 1 916 m² | 54 m² | 36 m² | 0 m² | 36 m² | 54 m² | 1 970 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 795 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | -36 m² | 1 759 m² |
| Autres activités | 121 m² | 54 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 211 m² |
| dont Bureaux | 121 m² | 54 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 211 m² |
| Total locaux | 1 916 m² | 54 m² | 36 m² | 0 m² | 36 m² | 54 m² | 1 970 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DECATHLON FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 500569405
- SIRET
- 50056940501860
- Code APE (NAF)
- 47.64Z - Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- CHAMPNIERS (16430)
Autres dossiers de DECATHLON FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01607813C0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |