Permis de construire Locaux N° 01607814C0040

Permis de construire n° 01607814C0040 à Champniers pour 314 m² de locaux, 721 Rue De La Genoise

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2015

Dossier PC n° 01607814C0040

Demandeur

CELTAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 mars 2015 à Champniers (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01607814C0040 porte sur un projet situé 721 Rue De La Genoise. La demande émane de CELTAT.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 099 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CC144. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 378 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champniers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 099 m²

Surface existante avant

1 334 m²

Surface créée

314 m²

Surface totale après

1 334 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
10/03/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Champniers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CC144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Champniers Code postal 16430 Identifiant INSEE 16078
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 334 m² 0 m² 314 m² 0 m² 314 m² 0 m² 1 334 m²
Total 1 334 m² 0 m² 314 m² 0 m² 314 m² 0 m² 1 334 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 900 m² 0 m² 284 m² 0 m² 0 m² 284 m² 1 184 m²
Autres activités 434 m² 0 m² 30 m² 0 m² 314 m² -284 m² 150 m²
dont Bureaux 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² -30 m² 38 m²
dont Entrepôt 366 m² 0 m² 30 m² 0 m² 284 m² -254 m² 112 m²
Total locaux 1 334 m² 0 m² 314 m² 0 m² 314 m² 0 m² 1 334 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
493821821
SIRET
49382182100011
Code APE (NAF)
47.71Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
2007
Localisation
SAINT-AUBIN-DU-CORMIER (35140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01607814C0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 099 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 721 Rue De La Genoise, à Champniers (16430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CELTAT et accordée le 10 mars 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01607814C0040, déposé en mairie de Champniers.

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