Permis de construire n° 01607821C0056 à Champniers pour 2 453 m² de locaux, 251 Rue De La Genoise
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 février 2022
Dossier PC n° 01607821C0056
Demandeur
SYLVESTRE IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01607821C0056 a été délivré le 17 février 2022 à Champniers (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 251 Rue De La Genoise. Le dossier a été déposé par SYLVESTRE IMMO.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 453 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 437 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 453 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CC85, CC140, CC132. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 378 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champniers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
27/10/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Champniers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champniers Code postal 16430 Identifiant INSEE 16078
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 395 m² | 2 453 m² | 0 m² | 395 m² | 0 m² | 2 058 m² | 2 453 m² |
| Total | 395 m² | 2 453 m² | 0 m² | 395 m² | 0 m² | 2 058 m² | 2 453 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 395 m² | 2 453 m² | 0 m² | 395 m² | 0 m² | 2 058 m² | 2 453 m² |
| Total locaux | 395 m² | 2 453 m² | 0 m² | 395 m² | 0 m² | 2 058 m² | 2 453 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYLVESTRE IMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 880174008
- SIRET
- 88017400800016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- AIGRE (16140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01607821C0056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |