Permis de construire Locaux N° 01607816B0010

Permis de construire n° 01607816B0010 à Champniers pour 485 m² de locaux, 241 Rue De La Genoise

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2016

Dossier PC n° 01607816B0010

Demandeur

CAJOPIGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01607816B0010, délivré le 7 juillet 2016 à Champniers (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 241 Rue De La Genoise. Le dossier a été déposé par CAJOPIGE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 485 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 485 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CC123. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 378 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champniers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

433 m²

Surface créée

485 m²

Variation nette

+485 m²

Surface totale après

918 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
07/07/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Champniers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CC123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Champniers Code postal 16430 Identifiant INSEE 16078
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 433 m² 485 m² 0 m² 0 m² 0 m² 485 m² 918 m²
Total 433 m² 485 m² 0 m² 0 m² 0 m² 485 m² 918 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 433 m² 485 m² 0 m² 0 m² 0 m² 485 m² 918 m²
Total locaux 433 m² 485 m² 0 m² 0 m² 0 m² 485 m² 918 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAJOPIGE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
480936574
SIRET
48093657400015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2005
Localisation
AIGRE (16140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01607816B0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 485 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 241 Rue De La Genoise, à Champniers (16430).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CAJOPIGE et accordé le 7 juillet 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 juillet 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01607816B0010, déposé en mairie de Champniers.

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