Permis de construire n° 01607815C0005 à Champniers pour 165 m² de logement, Fregefond
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2015
Dossier PC n° 01607815C0005
Demandeur
DTG PATRIMOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01607815C0005, délivré le 13 mars 2015 à Champniers (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Fregefond. La demande émane de DTG PATRIMOINE.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 989 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AY82, AY78. L'ensemble des 378 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champniers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2019. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
13 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
13/08/2016
Achèvement (DAACT)
15/07/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
2 ans 11 mois
Délai total
4 ans 4 mois
Localisation du projet à Champniers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champniers Code postal 16430 Identifiant INSEE 16078
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 165 m² |
| Locaux | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | -165 m² | 0 m² |
| Total | 165 m² | 0 m² | 165 m² | 0 m² | 165 m² | 0 m² | 165 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DTG PATRIMOINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 524036407
- SIRET
- 52403640700038
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- CHAMPNIERS (16430)
Autres dossiers de DTG PATRIMOINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01607815C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2015 |
| Date de dépôt | 30/11/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |