Déclaration préalable n° 01607621N0019 à Champagne-Mouton pour 43 m² de locaux, 11 Avenu De La Garenne
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2021
Dossier DP n° 01607621N0019
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Champagne-Mouton (Charente, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 01607621N0019 a été accordée le 9 novembre 2021, pour un projet situé 11 Avenu De La Garenne.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 485 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en commerce et services. Selon les données publiées, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB569. La commune totalise 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champagne-Mouton, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2023.
Autorisation
9 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
09/06/2022
Achèvement (DAACT)
01/09/2023
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Champagne-Mouton
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champagne-Mouton Code postal 16350 Identifiant INSEE 16076
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 47 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 90 m² |
| Total | 47 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 90 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 47 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 90 m² |
| Total locaux | 47 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 90 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAMPAGNE MOUTON (16350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01607621N0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 16076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/09/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |