Déclaration préalable n° 01607621N0019 à Champagne-Mouton pour 43 m² de locaux, 11 avenue de la Garenne
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2021
Dossier DP n° 01607621N0019
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Champagne-Mouton (Charente, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 01607621N0019 a été accordée le 9 novembre 2021, pour un projet situé 11 avenue de la Garenne.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 485 m², le programme représente 43 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 01/09/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 09/06/2022, soit 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans la Charente, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AB 569. Ce dossier fait partie des 43 permis de construire et déclarations préalables à Champagne-Mouton référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/09/2023. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
09/06/2022
Achèvement (DAACT)
01/09/2023
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Champagne-Mouton
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champagne-Mouton Code postal 16350 Identifiant INSEE 16076
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 485 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 43 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 47 m² à 90 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 47 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 90 m² |
| Total | 47 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 90 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 47 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 90 m² |
| Total locaux | 47 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 90 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAMPAGNE-MOUTON (16350)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01607621N0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 16076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |