Permis de construire n° 01607621N0003 à Champagne-Mouton pour 1 m² de locaux, La Petite Grange
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2021
Dossier PC n° 01607621N0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 juillet 2021 à Champagne-Mouton (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01607621N0003 porte sur un projet situé La Petite Grange.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 193 138 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en agricole et forestier. Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C154, 0C155, 0C903. La commune totalise 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champagne-Mouton, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2024.
Autorisation
13 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2021
Achèvement (DAACT)
15/02/2024
Délai autorisation - chantier
5 mois 2 jours
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Champagne-Mouton
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champagne-Mouton Code postal 16350 Identifiant INSEE 16076
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 595 m² | 1 m² | 0 m² | 565 m² | 0 m² | 0 m² | 4 031 m² |
| Total | 4 595 m² | 1 m² | 0 m² | 565 m² | 0 m² | 0 m² | 4 031 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 595 m² | 1 m² | 0 m² | 565 m² | 0 m² | 0 m² | 4 031 m² |
| Total locaux | 4 595 m² | 1 m² | 0 m² | 565 m² | 0 m² | 0 m² | 4 031 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAMPAGNE MOUTON (16350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01607621N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 15/12/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |