Permis de construire Locaux N° 01606419N0008

Permis de construire n° 01606419N0008 à Brigueuil pour 303 m² de locaux, 15 Pl De La Liberte

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 193 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15 Pl De La Liberte, à Brigueuil (16420).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par CC DE CHARENTE LIMOUSINE et accordée le 9 août 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 août 2019, ouverture de chantier le 13 janvier 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01606419N0008, déposé en mairie de Brigueuil.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 août 2019

Dossier PC n° 01606419N0008

Demandeur

CC DE CHARENTE LIMOUSINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 août 2019 à Brigueuil (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01606419N0008 porte sur un projet situé 15 Pl De La Liberte. La demande émane de CC DE CHARENTE LIMOUSINE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 193 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 149 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est G82. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brigueuil.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/08/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

193 m²

Surface existante avant

154 m²

Surface créée

303 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

303 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

09/08/2019

Chantier (DOC)

13/01/2020

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Brigueuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brigueuil Code postal 16420 Identifiant INSEE 16064
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	154 m²	149 m²	154 m²	0 m²	154 m²	149 m²	303 m²
Total	154 m²	149 m²	154 m²	0 m²	154 m²	149 m²	303 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	0 m²	154 m²	0 m²	154 m²	154 m²
Autres activités	154 m²	149 m²	0 m²	154 m²	-5 m²	149 m²
dont Bureaux	0 m²	149 m²	0 m²	0 m²	149 m²	149 m²
dont Entrepôt	154 m²	0 m²	0 m²	154 m²	-154 m²	0 m²
Total locaux	154 m²	149 m²	154 m²	154 m²	149 m²	303 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC DE CHARENTE LIMOUSINE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200072049
SIRET: 20007204900014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2017
Localisation: CONFOLENS (16500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01606419N0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	16064 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	9 août 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	01/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 193 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15 Pl De La Liberte, à Brigueuil (16420).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par CC DE CHARENTE LIMOUSINE et accordée le 9 août 2019.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 août 2019, ouverture de chantier le 13 janvier 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01606419N0008, déposé en mairie de Brigueuil.

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