Permis de construire Locaux N° 01627024N0008

Permis de construire n° 01627024N0008 à Pressignac pour 24 m² de locaux, Plage De La Guerlie

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 février 2025

Dossier PC n° 01627024N0008

Demandeur

CC DE CHARENTE LIMOUSINE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pressignac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01627024N0008 a été délivré le 10 février 2025, pour un projet situé Plage De La Guerlie. Le demandeur déclaré est CC DE CHARENTE LIMOUSINE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 070 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0E1399. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pressignac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/02/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 070 m²

Surface existante avant

20 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

24 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/06/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2025

Achèvement (DAACT)

25/06/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
10/02/2025
Chantier (DOC)
10/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
25/06/2025

Localisation du projet à Pressignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0E1399

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Plage De La Guerlie

Territoires administratifs

Commune
Pressignac Code postal 16150 Identifiant INSEE 16270
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 20 m² 24 m² 0 m² 20 m² 0 m² 4 m² 24 m²
Total 20 m² 24 m² 0 m² 20 m² 0 m² 4 m² 24 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 20 m² 24 m² 0 m² 20 m² 0 m² 4 m² 24 m²
Total locaux 20 m² 24 m² 0 m² 20 m² 0 m² 4 m² 24 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC DE CHARENTE LIMOUSINE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200072049
SIRET
20007204900014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
2017
Localisation
CONFOLENS (16500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01627024N0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 070 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Plage De La Guerlie, à Pressignac (16150).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CC DE CHARENTE LIMOUSINE et accordé le 10 février 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 février 2025, ouverture de chantier le 10 mars 2025, achèvement déclaré le 25 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01627024N0008, déposé en mairie de Pressignac.

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