Permis de construire n° 01627024N0008 à Pressignac pour 24 m² de locaux, Plage De La Guerlie
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 février 2025
Dossier PC n° 01627024N0008
Demandeur
CC DE CHARENTE LIMOUSINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pressignac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01627024N0008 a été délivré le 10 février 2025, pour un projet situé Plage De La Guerlie. Le demandeur déclaré est CC DE CHARENTE LIMOUSINE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 070 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0E1399. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pressignac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/06/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2025
Achèvement (DAACT)
25/06/2025
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Pressignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Plage De La Guerlie
Territoires administratifs
- Commune
- Pressignac Code postal 16150 Identifiant INSEE 16270
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 20 m² | 24 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 4 m² | 24 m² |
| Total | 20 m² | 24 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 4 m² | 24 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 20 m² | 24 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 4 m² | 24 m² |
| Total locaux | 20 m² | 24 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 4 m² | 24 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DE CHARENTE LIMOUSINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200072049
- SIRET
- 20007204900014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- CONFOLENS (16500)
Autres dossiers de CC DE CHARENTE LIMOUSINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01627024N0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |