Permis de construire n° 0160762600001 à Champagne-Mouton pour 178 m² de locaux, 4 Rue Du Petit Mairat
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2026
Dossier PC n° 0160762600001
Demandeur
CC DE CHARENTE LIMOUSINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Champagne-Mouton (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0160762600001 a été délivré le 25 juin 2026, pour un projet situé 4 Rue Du Petit Mairat. Le projet est porté par CC DE CHARENTE LIMOUSINE.
Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 346 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont 0C314, 0C1089. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champagne-Mouton.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Champagne-Mouton
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champagne-Mouton Code postal 16350 Identifiant INSEE 16076
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 182 m² | 0 m² | 178 m² | 4 m² | 178 m² | -4 m² | 178 m² |
| Total | 182 m² | 0 m² | 178 m² | 4 m² | 178 m² | -4 m² | 178 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 182 m² | 0 m² | 178 m² | 4 m² | 178 m² | -4 m² | 178 m² |
| Total locaux | 182 m² | 0 m² | 178 m² | 4 m² | 178 m² | -4 m² | 178 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DE CHARENTE LIMOUSINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200072049
- SIRET
- 20007204900014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- CONFOLENS (16500)
Autres dossiers de CC DE CHARENTE LIMOUSINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0160762600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2026 |
| Date de dépôt | 24/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |