Permis de construire Locaux N° 01605624W0002

Permis de construire n° 01605624W0002 à Bourg-Charente pour 50 m² de locaux, 14 Rue De Chasserat

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 août 2024

Dossier PC n° 01605624W0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 août 2024 à Bourg-Charente (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01605624W0002 porte sur un projet situé 14 Rue De Chasserat.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 247 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP625. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-Charente.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/08/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 247 m²

Surface existante avant

146 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

196 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/09/2025. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

30/07/2024

Achèvement (DAACT)

13/09/2025

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
15/08/2024
Chantier (DOC)
30/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
13/09/2025

Localisation du projet à Bourg-Charente

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP625

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourg-Charente Code postal 16200 Identifiant INSEE 16056
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m²
Locaux 56 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 106 m²
Total 146 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 196 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Autres activités 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m²
dont Entrepôt 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m²
Total locaux 56 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 106 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOURG-CHARENTE (16200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01605624W0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 247 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 14 Rue De Chasserat, à Bourg-Charente (16200).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 août 2024, ouverture de chantier le 30 juillet 2024, achèvement déclaré le 13 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01605624W0002, déposé en mairie de Bourg-Charente.

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