Permis de construire Logement N° 01605621W0009

Permis de construire n° 01605621W0009 à Bourg-Charente pour 26 m² de logement, 9 Impasse De Talevas

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2021

Dossier PC n° 01605621W0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bourg-Charente (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01605621W0009 a été délivré le 20 octobre 2021, pour un projet situé 9 Impasse De Talevas.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 871 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR153. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-Charente est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/10/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 871 m²

Surface existante avant

26 m²

Surface créée

26 m²

Surface totale après

26 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2021. Le chantier a été mené en 20 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

08/11/2021

Achèvement (DAACT)

28/11/2021

Délai autorisation - chantier

19 jours

Durée du chantier

20 jours

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
20/10/2021
Chantier (DOC)
08/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
28/11/2021

Localisation du projet à Bourg-Charente

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourg-Charente Code postal 16200 Identifiant INSEE 16056
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 26 m² 26 m²
Locaux 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² -26 m² 0 m²
Total 26 m² 0 m² 26 m² 0 m² 26 m² 0 m² 26 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOURG-CHARENTE (16200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01605621W0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 871 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 9 Impasse De Talevas, à Bourg-Charente (16200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 octobre 2021, ouverture de chantier le 8 novembre 2021, achèvement déclaré le 28 novembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01605621W0009, déposé en mairie de Bourg-Charente.

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