Permis de construire n° 01605614W0003 à Bourg-Charente pour 274 m² de locaux, Les Fumis
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2014
Dossier PC n° 01605614W0003
Demandeur
COMMUNE DE BOURG CHARENTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01605614W0003, délivré le 30 juin 2014 à Bourg-Charente (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Les Fumis. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BOURG CHARENTE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 206 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 274 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AP62, AP61, AP454. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-Charente.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
28/07/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
28 jours
Localisation du projet à Bourg-Charente
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Fumis
Territoires administratifs
- Commune
- Bourg-Charente Code postal 16200 Identifiant INSEE 16056
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 75 m² | 274 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 199 m² | 274 m² |
| Total | 75 m² | 274 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 199 m² | 274 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 274 m² | 274 m² |
| Autres activités | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | -75 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | -75 m² | 0 m² |
| Total locaux | 75 m² | 274 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 199 m² | 274 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOURG CHARENTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211600564
- SIRET
- 21160056400010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BOURG-CHARENTE (16200)
Autres dossiers de COMMUNE DE BOURG CHARENTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01605614W0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |