Permis de construire n° 01605613W0008 à Bourg-Charente pour 937 m² de locaux, Le Tilloux
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2013
Dossier PC n° 01605613W0008
Demandeur
FIDEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01605613W0008 a été délivré le 15 octobre 2013 à Bourg-Charente (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Tilloux. Le dossier a été déposé par FIDEL.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 937 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 937 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AT198, AT197, AT196. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-Charente.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Bourg-Charente
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourg-Charente Code postal 16200 Identifiant INSEE 16056
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 289 m² | 937 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 937 m² | 5 226 m² |
| Total | 4 289 m² | 937 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 937 m² | 5 226 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 289 m² | 937 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 937 m² | 5 226 m² |
| Total locaux | 4 289 m² | 937 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 937 m² | 5 226 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FIDEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 448557090
- SIRET
- 44855709000017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHATEAUBERNARD (16100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01605613W0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |