Permis de construire n° 01605618W0003 à Bourg-Charente pour 319 m² de locaux, 10 Rue Des Ecoles
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2018
Dossier PC n° 01605618W0003
Demandeur
COMMUNE DE BOURG CHARENTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01605618W0003, délivré le 31 octobre 2018 à Bourg-Charente (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 10 Rue Des Ecoles. Le projet est porté par COMMUNE DE BOURG CHARENTE.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 319 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 520 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 319 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI162, AI77. L'ensemble des 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-Charente est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
17/06/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Bourg-Charente
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourg-Charente Code postal 16200 Identifiant INSEE 16056
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 238 m² | 319 m² | 0 m² | 851 m² | 0 m² | -532 m² | 706 m² |
| Total | 1 238 m² | 319 m² | 0 m² | 851 m² | 0 m² | -532 m² | 706 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 710 m² | 0 m² | 0 m² | 710 m² | 0 m² | -710 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 528 m² | 319 m² | 0 m² | 141 m² | 0 m² | 178 m² | 706 m² |
| Total locaux | 1 238 m² | 319 m² | 0 m² | 851 m² | 0 m² | -532 m² | 706 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOURG CHARENTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211600564
- SIRET
- 21160056400010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BOURG-CHARENTE (16200)
Autres dossiers de COMMUNE DE BOURG CHARENTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01605618W0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 17/06/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |