Permis de construire n° 01604515W0005 à Birac pour 194 m² de logement, Bellevue
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 décembre 2015
Dossier PC n° 01604515W0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01604515W0005, délivré le 26 décembre 2015 à Birac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Bellevue.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 680 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B318, B315, B314. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Birac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Birac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bellevue
Territoires administratifs
- Commune
- Birac Code postal 16120 Identifiant INSEE 16045
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 560 m² | 0 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 1 754 m² |
| Locaux | 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | -194 m² | 115 m² |
| Total | 1 869 m² | 0 m² | 194 m² | 0 m² | 194 m² | 0 m² | 1 869 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BIRAC (16120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01604515W0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |