Déclaration préalable n° 01604515W0001 à Birac pour 15 m² de locaux, 2 Les Bouries
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2015
Dossier DP n° 01604515W0001
Demandeur
EARL BOISSEAU MIOULET
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01604515W0001 a été accordée le 16 mars 2015 à Birac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Les Bouries. EARL BOISSEAU MIOULET figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 445 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A439. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Birac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Birac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 2 Les Bouries
Territoires administratifs
- Commune
- Birac Code postal 16120 Identifiant INSEE 16045
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 053 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 1 068 m² |
| Total | 1 053 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 1 068 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 053 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 1 068 m² |
| Total locaux | 1 053 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 1 068 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL BOISSEAU MIOULET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 417931052
- SIRET
- 41793105200019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- BIRAC (16120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01604515W0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 16045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |