Permis de construire n° 01604516W0002 à Birac pour 438 m² de locaux, La Croix Nouveau
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2016
Dossier PC n° 01604516W0002
Demandeur
SAS SOCIETE D'EXPLOITATION ROY A BIRAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01604516W0002, délivré le 22 mai 2016 à Birac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé La Croix Nouveau. SAS SOCIETE D'EXPLOITATION ROY A BIRAC figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 438 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 728 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 438 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C1013. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Birac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
30/05/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
8 jours
Localisation du projet à Birac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Croix Nouveau
Territoires administratifs
- Commune
- Birac Code postal 16120 Identifiant INSEE 16045
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 721 m² | 438 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 438 m² | 1 159 m² |
| Total | 721 m² | 438 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 438 m² | 1 159 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 721 m² | 438 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 438 m² | 1 159 m² |
| Total locaux | 721 m² | 438 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 438 m² | 1 159 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS SOCIETE D'EXPLOITATION ROY A BIRAC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 301943205
- SIRET
- 30194320500015
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 1975
- Localisation
- BIRAC (16120)
Autres dossiers de SAS SOCIETE D'EXPLOITATION ROY A BIRAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01604516W0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |