Permis de construire Locaux N° 01604516W0002

Permis de construire à Birac pour 438 m² de locaux - La Croix Nouveau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 438 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 728 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Croix Nouveau, Birac (16120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAS SOCIETE D'EXPLOITATION ROY A BIRAC et accordé le 22 mai 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 mai 2016, ouverture de chantier le 30 mai 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01604516W0002, instruit par la commune de Birac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2016

Dossier PC n° 01604516W0002

Demandeur

SAS SOCIETE D'EXPLOITATION ROY A BIRAC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01604516W0002, délivré le 22 mai 2016 à Birac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Croix Nouveau, Birac (16120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAS SOCIETE D'EXPLOITATION ROY A BIRAC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 438 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 728 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 438 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C1013.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 728 m²

Surface existante avant

721 m²

Surface créée

438 m²

Variation nette

+438 m²

Surface totale après

1 159 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

22/05/2016

Chantier (DOC)

30/05/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Birac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1013

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Croix Nouveau

Territoire administratif

Commune: Birac Code postal 16120 Identifiant INSEE 16045
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	721 m²	438 m²	0 m²	0 m²	0 m²	438 m²	1 159 m²
Total	721 m²	438 m²	0 m²	0 m²	0 m²	438 m²	1 159 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	721 m²	438 m²	0 m²	0 m²	0 m²	438 m²	1 159 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS SOCIETE D'EXPLOITATION ROY A BIRAC

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 301943205
SIRET: 30194320500015
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: BIRAC (16120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01604516W0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	16045 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	22 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 438 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 728 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Croix Nouveau, Birac (16120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAS SOCIETE D'EXPLOITATION ROY A BIRAC et accordé le 22 mai 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 mai 2016, ouverture de chantier le 30 mai 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01604516W0002, instruit par la commune de Birac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Birac

PC n°01604524W0003 Logement Autorisé

6 Rue Eugene Paulais

Birac (16120)

Transformation sans extension

13 févr. 2025 25 m² SDP COMMUNE DE BIRAC

PC n°01604523W0009 Locaux Autorisé

La Croix Nouveau

Birac (16120)

Nouvelle construction

18 août 2024 596 m² SDP SAS SOCIETE D'EXPLOITATION ROY A BIRAC

PC n°01604524W0002 Logement Autorisé

Les Grandes Combes

Birac (16120)

Nouvelle construction

05 févr. 2024 118 m² SDP

PC n°01604522W0005 Locaux Autorisé

La Croix Nouveau

Birac (16120)

Nouvelle construction

05 avr. 2023 423 m² SDP SAS SOCIETE D'EXPLOITATION ROY A BIRAC

PC n°01604522W0002 Locaux Commencé

4 Le Petit Rosier

Birac (16120)

Nouvelle construction

01 sept. 2022 238 m² SDP SCEA DES ROSIERS

PC n°01604521W0005 Logement Commencé

Ouche De Chez Gautier

Birac (16120)

Nouvelle construction

09 sept. 2021 106 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Birac

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Birac

Caractéristiques du projet