Permis de construire n° 01604516W0001 à Birac pour 135 m² de logement, Chem Font Bussac A Chez Pontais Combe Labaurie
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2016
Dossier PC n° 01604516W0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chem Font Bussac A Chez Pontais Combe Labaurie, le permis de construire n° 01604516W0001 a été délivré le 18 avril 2016 à Birac (Charente, Nouvelle-Aquitaine).
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 293 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1199. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Birac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/04/2017. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
18 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
06/07/2016
Achèvement (DAACT)
26/04/2017
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Birac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Combe Labaurie
Territoires administratifs
- Commune
- Birac Code postal 16120 Identifiant INSEE 16045
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 135 m² |
| Total | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 135 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BIRAC (16120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01604516W0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |