Permis de construire n° 01604224X0003 à Bessé pour 2 m² de locaux, La Clie Du Bois
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2024
Dossier PC n° 01604224X0003
Demandeur
LA CLIE DU BOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01604224X0003, délivré le 29 juillet 2024 à Bessé (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé La Clie Du Bois. LA CLIE DU BOIS figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 210 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH45. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bessé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bessé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Clie Du Bois
Territoires administratifs
- Commune
- Bessé Code postal 16140 Identifiant INSEE 16042
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 2 m² |
| Total | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 2 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 2 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 2 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA CLIE DU BOIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 505375337
- SIRET
- 50537533700019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- BESSE (16140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01604224X0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |