Permis de construire n° 01604219W0003 à Bessé pour 48 m² de locaux, La Chize
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 février 2020
Dossier PC n° 01604219W0003
Demandeur
SCEA ANDRE MATHIEU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01604219W0003 a été délivré le 25 février 2020 à Bessé (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Chize. Le demandeur déclaré est SCEA ANDRE MATHIEU.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 921 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB101. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bessé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bessé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Chize
Territoires administratifs
- Commune
- Bessé Code postal 16140 Identifiant INSEE 16042
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 597 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 1 645 m² |
| Total | 1 597 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 1 645 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 597 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 1 645 m² |
| Total locaux | 1 597 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 1 645 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA ANDRE MATHIEU
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 325173870
- SIRET
- 32517387000016
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- BESSE (16140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01604219W0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |