Permis de construire Locaux N° 01604224X0002

Permis de construire n° 01604224X0002 à Bessé pour 66 m² de locaux, La Clie Du Bois

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2024

Dossier PC n° 01604224X0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01604224X0002, délivré le 6 mai 2024 à Bessé (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé La Clie Du Bois.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 070 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 66 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1100. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bessé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 070 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

66 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
06/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bessé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B1100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Clie Du Bois

Territoires administratifs

Commune
Bessé Code postal 16140 Identifiant INSEE 16042
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
Total 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
dont Entrepôt 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
Total locaux 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BESSE (16140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01604224X0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 070 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Clie Du Bois, à Bessé (16140).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01604224X0002, déposé en mairie de Bessé.

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