Permis de construire à Barbezieux-Saint-Hilaire pour 4 536 m² de locaux - Za De Plaisance
Charente (16) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 12 mars 2018 · Dossier PC n° 01602818W0001 · Demandeur : SCI TRANS EUROPE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01602818W0001, délivré le 12 mars 2018 à Barbezieux-Saint-Hilaire (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Za De Plaisance, Barbezieux-Saint-Hilaire (16300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI TRANS EUROPE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 536 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 312 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0F926, 0F925, 0F921.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Barbezieux-Saint-Hilaire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 236 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 4 536 m² |
| Total | 4 236 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 4 536 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 830 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 830 m² |
| Bureaux | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² |
| Commerce | 2 940 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 940 m² |
| Entrepôts | 284 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 584 m² |
| Total locaux | 4 236 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 4 536 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01602818W0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16028 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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