Permis de construire Locaux N° 01602818W0001

Permis de construire à Barbezieux-Saint-Hilaire pour 300 m² de locaux - Za De Plaisance

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2018

Dossier PC n° 01602818W0001

Demandeur

SCI TRANS EUROPE

Cette page présente le permis de construire n° 01602818W0001, délivré le 12 mars 2018 à Barbezieux-Saint-Hilaire (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Za De Plaisance, Barbezieux-Saint-Hilaire (16300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI TRANS EUROPE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 312 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0F926, 0F925, 0F921.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

43 312 m²

Surface existante avant

5 066 m²

Surface créée

300 m²

Variation nette

+300 m²

Surface totale après

5 366 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

28/05/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
12/03/2018
3
Chantier (DOC)
28/05/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Barbezieux-Saint-Hilaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0F926 0F925 0F921

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Barbezieux-Saint-Hilaire Code postal 16300 Identifiant INSEE 16028
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 066 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 5 366 m²
Total 5 066 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 5 366 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 830 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 830 m²
Bureaux 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m²
Commerce et services 3 770 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 770 m²
Entrepôt 284 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 584 m²
Total locaux 5 066 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 5 366 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TRANS EUROPE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
400704482
SIRET
40070448200027
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE (16300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01602818W0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 312 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za De Plaisance, Barbezieux-Saint-Hilaire (16300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI TRANS EUROPE et accordé le 12 mars 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 mars 2018, ouverture de chantier le 28 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01602818W0001, instruit par la commune de Barbezieux-Saint-Hilaire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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