Permis de construire Locaux N° 01602817W0018

Permis de construire n° 01602817W0018 à Barbezieux-Saint-Hilaire pour 18 m² de locaux, Les Combes

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2018

Dossier PC n° 01602817W0018

Demandeur

SOCIETE DE DISTRIBUTION BARBEZILIENNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Combes, le permis de construire n° 01602817W0018 a été délivré le 9 mars 2018 à Barbezieux-Saint-Hilaire (Charente, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de SOCIETE DE DISTRIBUTION BARBEZILIENNE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 793 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A100, 0A984, 0A453. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 252 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barbezieux-Saint-Hilaire est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

56 793 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

18 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/05/2019. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2018

Achèvement (DAACT)

29/05/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
09/03/2018
Chantier (DOC)
12/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
29/05/2019

Localisation du projet à Barbezieux-Saint-Hilaire

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

0A100 0A984 0A453

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Barbezieux-Saint-Hilaire Code postal 16300 Identifiant INSEE 16028
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total locaux 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DE DISTRIBUTION BARBEZILIENNE

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
316620483
SIRET
31662048300016
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Taille d'entreprise
PME - 200-249 salariés
Année de création
1979
Localisation
BARBEZIEUX SAINT HILAIRE (16300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01602817W0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 793 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Combes, à Barbezieux-Saint-Hilaire (16300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOCIETE DE DISTRIBUTION BARBEZILIENNE et accordée le 9 mars 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 mars 2018, ouverture de chantier le 12 novembre 2018, achèvement déclaré le 29 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01602817W0018, déposé en mairie de Barbezieux-Saint-Hilaire.

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