Permis de construire Locaux N° 01602817W0006

Permis de construire n° 01602817W0006 à Barbezieux-Saint-Hilaire pour 229 m² de locaux, Za Plaisance

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2017

Dossier PC n° 01602817W0006

Demandeur

SCI TRANS EUROPE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 juin 2017 à Barbezieux-Saint-Hilaire (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01602817W0006 porte sur un projet situé Za Plaisance. Le demandeur déclaré est SCI TRANS EUROPE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 312 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 98 m² en commerce et activités de service et 131 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F915, 0F926, 0F914. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 252 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barbezieux-Saint-Hilaire.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

43 312 m²

Surface existante avant

4 236 m²

Surface créée

229 m²

Variation nette

+229 m²

Surface totale après

4 465 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/06/2018. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2017

Achèvement (DAACT)

11/06/2018

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
16/06/2017
Chantier (DOC)
04/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
11/06/2018

Localisation du projet à Barbezieux-Saint-Hilaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0F915 0F926 0F914

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Barbezieux-Saint-Hilaire Code postal 16300 Identifiant INSEE 16028
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 236 m² 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² 4 465 m²
Total 4 236 m² 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² 4 465 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 770 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 3 868 m²
dont Hôtels 830 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 830 m²
Autres activités 466 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 597 m²
dont Bureaux 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m²
dont Entrepôt 284 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 415 m²
Total locaux 4 236 m² 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² 4 465 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TRANS EUROPE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
400704482
SIRET
40070448200027
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1994
Localisation
BARBEZIEUX ST HILAIRE (16300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01602817W0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 312 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Za Plaisance, à Barbezieux-Saint-Hilaire (16300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI TRANS EUROPE et accordé le 16 juin 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 juin 2017, ouverture de chantier le 4 septembre 2017, achèvement déclaré le 11 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01602817W0006, déposé en mairie de Barbezieux-Saint-Hilaire.

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