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Permis de construire Locaux N° 01602815W0017

Permis de construire n° 01602815W0017 à Barbezieux-Saint-Hilaire pour 545 m² de locaux, Zone Artisanale Plaisance

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 545 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 261 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Zone Artisanale Plaisance, à Barbezieux-Saint-Hilaire (16300).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI TRANS EUROPE et accordé le 23 novembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 novembre 2015, ouverture de chantier le 1 décembre 2015, achèvement déclaré le 1 mai 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01602815W0017, déposé en mairie de Barbezieux-Saint-Hilaire.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2015

Dossier PC n° 01602815W0017

Demandeur

SCI TRANS EUROPE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Barbezieux-Saint-Hilaire (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01602815W0017 a été délivré le 23 novembre 2015, pour un projet situé Zone Artisanale Plaisance. SCI TRANS EUROPE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 545 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 261 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 415 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F914, 0F915, 0F901. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 252 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barbezieux-Saint-Hilaire.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/11/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

43 261 m²

Surface existante avant

3 952 m²

Surface créée

545 m²

Variation nette

+415 m²

Surface totale après

4 367 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2016. Le chantier a été mené en 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2015

Achèvement (DAACT)

01/05/2016

Délai autorisation - chantier

8 jours

Durée du chantier

5 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

23/11/2015

Chantier (DOC)

01/12/2015

Achèvement (DAACT)

01/05/2016

Localisation du projet à Barbezieux-Saint-Hilaire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0F914 0F915 0F901

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Barbezieux-Saint-Hilaire Code postal 16300 Identifiant INSEE 16028
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 952 m²	415 m²	130 m²	0 m²	130 m²	415 m²	4 367 m²
Total	3 952 m²	415 m²	130 m²	0 m²	130 m²	415 m²	4 367 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	3 640 m²	0 m²	130 m²	0 m²	130 m²	3 770 m²
dont Hôtels	830 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	830 m²
Autres activités	312 m²	415 m²	0 m²	130 m²	285 m²	597 m²
dont Bureaux	182 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	182 m²
dont Entrepôt	130 m²	415 m²	0 m²	130 m²	285 m²	415 m²
Total locaux	3 952 m²	415 m²	130 m²	130 m²	415 m²	4 367 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TRANS EUROPE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 400704482
SIRET: 40070448200019
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1994
Localisation: BARBEZIEUX ST HILAIRE (16 30)

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Nouvelle construction

16 juin 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01602815W0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	16028 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	23 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	05/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 545 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 261 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Zone Artisanale Plaisance, à Barbezieux-Saint-Hilaire (16300).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI TRANS EUROPE et accordé le 23 novembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 novembre 2015, ouverture de chantier le 1 décembre 2015, achèvement déclaré le 1 mai 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01602815W0017, déposé en mairie de Barbezieux-Saint-Hilaire.

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PC n°01602815W0013 Locaux Autorisé

Rue Maurice Guerive

Barbezieux-Saint-Hilaire (16300)

Transformation avec extension

05 nov. 2015 70 m² SDP LE FOYER

PC n°01602815W0014 Locaux Terminé

Av De Vignolla

Barbezieux-Saint-Hilaire (16300)

Extension sans transformation

10 nov. 2015 120 m² SDP CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT

PC n°01602815W0015 Mixte Commencé

18 Rue De La Republique

Barbezieux-Saint-Hilaire (16300)

Transformation avec extension

10 nov. 2015 283 m² SDP SCI SNG-BOEME

PC n°01602815W0023 Locaux Autorisé

72 Rue Victor Hugo

Barbezieux-Saint-Hilaire (16300)

Transformation sans extension

23 nov. 2015 65 m² SDP SCI LODDY

DP n°01602815W0082 Locaux Autorisé

7 Rue De La Boule D'or

Barbezieux-Saint-Hilaire (16300)

Transformation sans extension

23 nov. 2015 30 m² SDP

PC n°01602815W0019 Locaux Commencé

9Bis Rue Du Commandant Foucaud

Barbezieux-Saint-Hilaire (16300)

Extension sans transformation

25 nov. 2015 2 606 m² SDP SOCIETE DE DISTRIBUTION BARBEZILIENNE

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