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Permis de construire Locaux N° 01602815W0017

Permis de construire à Barbezieux-Saint-Hilaire pour 545 m² de locaux - Zone Artisanale Plaisance

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 545 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 261 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zone Artisanale Plaisance, Barbezieux-Saint-Hilaire (16300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI TRANS EUROPE et accordé le 23 novembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 novembre 2015, ouverture de chantier le 1 décembre 2015, achèvement déclaré le 1 mai 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01602815W0017, instruit par la commune de Barbezieux-Saint-Hilaire.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2015

Dossier PC n° 01602815W0017

Demandeur

SCI TRANS EUROPE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01602815W0017, délivré le 23 novembre 2015 à Barbezieux-Saint-Hilaire (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Zone Artisanale Plaisance, Barbezieux-Saint-Hilaire (16300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI TRANS EUROPE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 545 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 261 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 415 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0F914, 0F915, 0F901.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/11/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

43 261 m²

Surface existante avant

4 782 m²

Surface créée

545 m²

Variation nette

+415 m²

Surface totale après

5 197 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2016.

Autorisation

23 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2015

Achèvement (DAACT)

01/05/2016

Délai autorisation - chantier

8 jours

Durée du chantier

5 mois

Délai total

5 mois 8 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

23/11/2015

Chantier (DOC)

01/12/2015

Achèvement (DAACT)

01/05/2016

Localisation du projet à Barbezieux-Saint-Hilaire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0F914 0F915 0F901

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Barbezieux-Saint-Hilaire Code postal 16300 Identifiant INSEE 16028
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 782 m²	415 m²	130 m²	0 m²	130 m²	415 m²	5 197 m²
Total	4 782 m²	415 m²	130 m²	0 m²	130 m²	415 m²	5 197 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	830 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	830 m²
Bureaux	182 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	182 m²
Commerce et services	3 640 m²	0 m²	130 m²	0 m²	130 m²	3 770 m²
Entrepôt	130 m²	415 m²	0 m²	130 m²	285 m²	415 m²
Total locaux	4 782 m²	415 m²	130 m²	130 m²	415 m²	5 197 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TRANS EUROPE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 400704482
SIRET: 40070448200019
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: BARBEZIEUX ST HILAIRE (16 30)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01602815W0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	16028 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	23 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 545 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 261 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zone Artisanale Plaisance, Barbezieux-Saint-Hilaire (16300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI TRANS EUROPE et accordé le 23 novembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 novembre 2015, ouverture de chantier le 1 décembre 2015, achèvement déclaré le 1 mai 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01602815W0017, instruit par la commune de Barbezieux-Saint-Hilaire.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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