Permis de construire n° 01602815W0030 à Barbezieux-Saint-Hilaire pour 173 m² de locaux, 5 Zone Artisanale Plaisance La Combe A Baudet
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2016
Dossier PC n° 01602815W0030
Demandeur
SCI C.G.M.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01602815W0030 a été délivré le 14 avril 2016 à Barbezieux-Saint-Hilaire (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 5 Zone Artisanale Plaisance La Combe A Baudet. Le projet est porté par SCI C.G.M..
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 152 m² en commerce et activités de service et 21 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0F1081. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 252 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barbezieux-Saint-Hilaire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Barbezieux-Saint-Hilaire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Combe A Baudet
Territoires administratifs
- Commune
- Barbezieux-Saint-Hilaire Code postal 16300 Identifiant INSEE 16028
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 761 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 934 m² |
| Total | 761 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 934 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 691 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 843 m² |
| Autres activités | 70 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 91 m² |
| dont Bureaux | 70 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 91 m² |
| Total locaux | 761 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 934 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI C.G.M.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 443147855
- SIRET
- 44314785500011
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- BARBEZIEUX ST HILAIRE (16 30)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01602815W0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |