Permis de construire Locaux N° 01602812W0032

Permis de construire n° 01602812W0032 à Barbezieux-Saint-Hilaire pour 1 m² de locaux, Pl De Verdun

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 février 2013

Dossier PC n° 01602812W0032

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 4B

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 février 2013 à Barbezieux-Saint-Hilaire (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01602812W0032 porte sur un projet situé Pl De Verdun. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 4B.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 367 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC235, AC236, AC237. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 252 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barbezieux-Saint-Hilaire.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/02/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 367 m²

Surface existante avant

1 297 m²

Surface créée

1 m²

Variation nette

-121 m²

Surface totale après

1 176 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
26/02/2013
3
Chantier (DOC)
18/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Barbezieux-Saint-Hilaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC235 AC236 AC237

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Barbezieux-Saint-Hilaire Code postal 16300 Identifiant INSEE 16028
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 297 m² 0 m² 1 m² 121 m² 1 m² -121 m² 1 176 m²
Total 1 297 m² 0 m² 1 m² 121 m² 1 m² -121 m² 1 176 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m²
dont Hôtels 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m²
Équipements publics 864 m² 0 m² 1 m² 37 m² 1 m² -37 m² 827 m²
Autres activités 329 m² 0 m² 0 m² 84 m² 0 m² -84 m² 245 m²
dont Bureaux 278 m² 0 m² 0 m² 77 m² 0 m² -77 m² 201 m²
dont Entrepôt 51 m² 0 m² 0 m² 7 m² 0 m² -7 m² 44 m²
Total locaux 1 297 m² 0 m² 1 m² 121 m² 1 m² -121 m² 1 176 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 4B

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200029734
SIRET
20002973400015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
2012
Localisation
TOUVERAC (16360)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01602812W0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 26 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 367 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Pl De Verdun, à Barbezieux-Saint-Hilaire (16300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 4B et accordé le 26 février 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 février 2013, ouverture de chantier le 18 juillet 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01602812W0032, déposé en mairie de Barbezieux-Saint-Hilaire.

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