Permis de construire n° 01602812W0035 à Barbezieux-Saint-Hilaire pour 97 m² de logement, 11 Rue Des Droits De L Homme
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2013
Dossier PC n° 01602812W0035
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 11 Rue Des Droits De L Homme, le permis de construire n° 01602812W0035 a été délivré le 31 janvier 2013 à Barbezieux-Saint-Hilaire (Charente, Nouvelle-Aquitaine).
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 782 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D607, D1066. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 252 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barbezieux-Saint-Hilaire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/01/2014. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
31 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
07/02/2013
Achèvement (DAACT)
09/01/2014
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Barbezieux-Saint-Hilaire
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Barbezieux-Saint-Hilaire Code postal 16300 Identifiant INSEE 16028
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 97 m² |
| Total | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 97 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-BONNET (16300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01602812W0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |