Permis de construire Locaux N° 01602826W0020

Permis de construire n° 01602826W0020 à Barbezieux-Saint-Hilaire pour 249 m² de locaux, 8 avenue Pierre Mendès-France

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2026

Dossier PC n° 01602826W0020

Demandeur

CC DES 4B SUD CHARENTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 juillet 2026 à Barbezieux-Saint-Hilaire (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01602826W0020 porte sur un projet situé 8 avenue Pierre Mendès-France. CC DES 4B SUD CHARENTE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. 249 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 22 300 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans la Charente, ce délai est plus court que leur médiane de environ 3 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AD 346. Le catalogue recense 258 permis de construire et déclarations préalables à Barbezieux-Saint-Hilaire, dont ce dossier. Le demandeur est associé dans le catalogue à 8 permis de construire et déclarations préalables dans 5 communes, dont ce dossier, avec une première décision en 2013.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/07/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 300 m²

Surface existante avant

804 m²

Surface créée

249 m²

Variation nette

+249 m²

Surface totale après

1 053 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois).

Autorisation

27 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
29/05/2026
2
Autorisation
27/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Barbezieux-Saint-Hilaire

Le dossier vise la parcelle cadastrale AD 346. Ce dossier fait partie des 258 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barbezieux-Saint-Hilaire.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 346

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Barbezieux-Saint-Hilaire Code postal 16300 Identifiant INSEE 16028
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 22 300 m². Un architecte est intervenu sur le dossier.

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 249 m² à construire.

La surface de plancher passe de 804 m² à 1 053 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 804 m² 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² 1 053 m²
Total 804 m² 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² 1 053 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 804 m² 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² 1 053 m²
Total locaux 804 m² 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² 1 053 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CC DES 4B SUD CHARENTE, une communauté de communes basée à Touverac. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

CC DES 4B SUD CHARENTE

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200029734
SIRET
20002973400015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
2012
Localisation
TOUVERAC (16360)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01602826W0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 27 juillet 2026
Date de dépôt 29/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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