Retour aux permis de construire de Balzac

Permis de construire Locaux N° 01602617C0008

Permis de construire à Balzac pour 296 m² de locaux - 5 Place De La Liberte

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 840 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Place De La Liberte, Balzac (16430).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par POE RAVA et accordé le 17 novembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 novembre 2017, ouverture de chantier le 3 mai 2018, achèvement déclaré le 24 décembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01602617C0008, instruit par la commune de Balzac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2017

Dossier PC n° 01602617C0008

Demandeur

POE RAVA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01602617C0008, délivré le 17 novembre 2017 à Balzac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 5 Place De La Liberte, Balzac (16430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par POE RAVA. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 840 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB210, AB212.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/11/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

840 m²

Surface existante avant

296 m²

Surface créée

296 m²

Surface totale après

296 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/12/2018.

Autorisation

17 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/05/2018

Achèvement (DAACT)

24/12/2018

Délai autorisation - chantier

5 mois 16 jours

Durée du chantier

7 mois 21 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

17/11/2017

Chantier (DOC)

03/05/2018

Achèvement (DAACT)

24/12/2018

Localisation du projet à Balzac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB210 AB212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Balzac Code postal 16430 Identifiant INSEE 16026
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	296 m²	0 m²	296 m²	0 m²	296 m²	0 m²	296 m²
Total	296 m²	0 m²	296 m²	0 m²	296 m²	0 m²	296 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	296 m²	0 m²	296 m²	296 m²
Agricole et forestier	296 m²	0 m²	296 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	296 m²	296 m²	296 m²	0 m²	296 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

POE RAVA

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 511118606
SIRET: 51111860600017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VINDELLE (16430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01602617C0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	16026 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	17 novembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2023-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 840 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Place De La Liberte, Balzac (16430).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par POE RAVA et accordé le 17 novembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 novembre 2017, ouverture de chantier le 3 mai 2018, achèvement déclaré le 24 décembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01602617C0008, instruit par la commune de Balzac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Balzac

PC n°01602625C0008 Logement Autorisé

23 Route De L_Eglise

Balzac (16430)

Nouvelle construction

19 mars 2026 88 m² SDP

PC n°01602625C0009 Mixte Autorisé

12 Rue De Chez Souchet

Balzac (16430)

Transformation sans extension

05 mars 2026 93 m² SDP

PC n°01602625C0006 Logement Autorisé

Chemin Du Bouchaud

Balzac (16430)

Nouvelle construction

08 janv. 2026 86 m² SDP

PC n°01602625C0005 Locaux Autorisé

78 Route De Vars

Balzac (16430)

Nouvelle construction

10 déc. 2025 29 m² SDP

PC n°01602625C0007 Locaux Autorisé

11 Rue Des Vignaux

Balzac (16430)

Nouvelle construction

03 déc. 2025 46 m² SDP

PC n°01602624C0008 Logement Autorisé

Route De Vindelle Le Plessac

Balzac (16430)

Nouvelle construction

04 déc. 2024 341 m² SDP

Autres types d'autorisations à Balzac

Permis d'aménager à Balzac

2 autorisations

Permis de démolir à Balzac

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Balzac

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Balzac

Autres types d'autorisations à Balzac

Caractéristiques du projet