Permis de construire n° 01602624C0003 à Balzac pour 24 m² de locaux, 5 Place De La Liberte
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 août 2024
Dossier PC n° 01602624C0003
Demandeur
SCI ROXO ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5 Place De La Liberte, le permis de construire n° 01602624C0003 a été délivré le 8 août 2024 à Balzac (Charente, Nouvelle-Aquitaine). SCI ROXO ET FILS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB214. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Balzac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Balzac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Balzac Code postal 16430 Identifiant INSEE 16026
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 296 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 320 m² |
| Total | 296 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 320 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 296 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 320 m² |
| Total locaux | 296 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 320 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ROXO ET FILS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 494948847
- SIRET
- 49494884700012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2007
- Localisation
- MARSAC (16570)
Autres dossiers de SCI ROXO ET FILS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01602624C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |