Permis de construire Locaux N° 01602617C0007

Permis de construire n° 01602617C0007 à Balzac pour 471 m² de locaux, Impasse Des Fougerouses

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2017

Dossier PC n° 01602617C0007

Demandeur

ANDRE IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 octobre 2017 à Balzac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01602617C0007 porte sur un projet situé Impasse Des Fougerouses. Le dossier a été déposé par ANDRE IMMO.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 471 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 220 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 471 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB189. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Balzac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 220 m²

Surface existante avant

615 m²

Surface créée

471 m²

Variation nette

+471 m²

Surface totale après

1 086 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
03/10/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Balzac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Balzac Code postal 16430 Identifiant INSEE 16026
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 615 m² 471 m² 0 m² 0 m² 0 m² 471 m² 1 086 m²
Total 615 m² 471 m² 0 m² 0 m² 0 m² 471 m² 1 086 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 615 m² 471 m² 0 m² 0 m² 0 m² 471 m² 1 086 m²
dont Bureaux 120 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 196 m²
dont Industrie 495 m² 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 395 m² 890 m²
Total locaux 615 m² 471 m² 0 m² 0 m² 0 m² 471 m² 1 086 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANDRE IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
830618310
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
JARNAC (16200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01602617C0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 471 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 220 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Impasse Des Fougerouses, à Balzac (16430).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ANDRE IMMO et accordé le 3 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01602617C0007, déposé en mairie de Balzac.

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