Permis de construire Logement N° 01602616B0006

Permis de construire n° 01602616B0006 à Balzac pour 93 m² de logement, 25 Rue Des Bourdeix

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2016

Dossier PC n° 01602616B0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 octobre 2016 à Balzac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01602616B0006 porte sur un projet situé 25 Rue Des Bourdeix.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 93 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD192. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Balzac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

93 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

93 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2016

Achèvement (DAACT)

30/01/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
15/10/2016
Chantier (DOC)
15/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2017

Localisation du projet à Balzac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Balzac Code postal 16430 Identifiant INSEE 16026
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Total 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01602616B0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 93 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 25 Rue Des Bourdeix, à Balzac (16430).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 octobre 2016, ouverture de chantier le 15 novembre 2016, achèvement déclaré le 30 janvier 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01602616B0006, déposé en mairie de Balzac.

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