Permis de construire à Balzac pour 85 m² de locaux - 1 Ple De La Liberte
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2016
Dossier PC n° 01602616B0001
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 01602616B0001, délivré le 20 avril 2016 à Balzac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Ple De La Liberte, Balzac (16430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 390 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB89.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2021.
Autorisation
20 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2016
Achèvement (DAACT)
01/06/2021
Délai autorisation - chantier
4 mois 12 jours
Durée du chantier
4 ans 9 mois
Délai total
5 ans 1 mois
Localisation du projet à Balzac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Balzac Code postal 16430 Identifiant INSEE 16026
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 85 m² |
| Total | 127 m² | 0 m² | 85 m² | 42 m² | 85 m² | 0 m² | 85 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 85 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BALZAC (16430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01602616B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/06/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |