Permis de construire Locaux N° 01601815W0003

Permis de construire n° 01601815W0003 à Ars pour 697 m² de locaux, Za Chez Dexmier

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2015

Dossier PC n° 01601815W0003

Demandeur

ZODIAC AEROSPACE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 juin 2015 à Ars (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01601815W0003 porte sur un projet situé Za Chez Dexmier. La demande émane de ZODIAC AEROSPACE.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 697 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 447 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 652 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK97, ZK96. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ars.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/06/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 447 m²

Surface existante avant

2 494 m²

Surface créée

697 m²

Variation nette

+606 m²

Surface totale après

3 100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

26/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
24/06/2015
3
Chantier (DOC)
26/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ars

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK97 ZK96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ars Code postal 16130 Identifiant INSEE 16018
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 494 m² 652 m² 45 m² 46 m² 45 m² 606 m² 3 100 m²
Total 2 494 m² 652 m² 45 m² 46 m² 45 m² 606 m² 3 100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 494 m² 652 m² 45 m² 46 m² 45 m² 606 m² 3 100 m²
dont Bureaux 0 m² 21 m² 45 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
dont Industrie 2 494 m² 631 m² 0 m² 46 m² 45 m² 540 m² 3 034 m²
Total locaux 2 494 m² 652 m² 45 m² 46 m² 45 m² 606 m² 3 100 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ZODIAC AEROSPACE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
729800821
SIRET
72980082100179
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
PLAISIR (78370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01601815W0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 24 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 697 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 447 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Za Chez Dexmier, à Ars (16130).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ZODIAC AEROSPACE et accordée le 24 juin 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 juin 2015, ouverture de chantier le 26 juin 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01601815W0003, déposé en mairie d'Ars.

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