Permis de construire n° 01601820W0001 à Ars pour 387 m² de locaux, 18 Chem Des Pres Lailyant
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2020
Dossier PC n° 01601820W0001
Demandeur
EARL FARGE LAILYANT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 18 Chem Des Pres Lailyant, le permis de construire n° 01601820W0001 a été délivré le 24 septembre 2020 à Ars (Charente, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par EARL FARGE LAILYANT.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 387 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 679 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 387 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD365, ZD333. Ce dossier est l'un des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ars.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2022. Le chantier a duré 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2022
Achèvement (DAACT)
15/12/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
11 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Ars
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lailyant
Territoires administratifs
- Commune
- Ars Code postal 16130 Identifiant INSEE 16018
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² |
| Locaux | 0 m² | 387 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 387 m² | 387 m² |
| Total | 172 m² | 387 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 387 m² | 559 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 387 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 387 m² | 387 m² |
| Total locaux | 0 m² | 387 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 387 m² | 387 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL FARGE LAILYANT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 494940851
- SIRET
- 49494085100012
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- ARS (16130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01601820W0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 15/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |