Déclaration préalable n° 01601618N0001 à Ansac-sur-Vienne pour 31 m² de locaux, Route D'angouleme
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 février 2018
Dossier DP n° 01601618N0001
Demandeur
COMMUNE D ANSAC SUR VIENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route D'angouleme, la déclaration préalable n° 01601618N0001 a été accordée le 20 février 2018 à Ansac-sur-Vienne (Charente, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par COMMUNE D ANSAC SUR VIENNE.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 828 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C609, 0C454. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ansac-sur-Vienne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ansac-sur-Vienne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ansac-sur-Vienne Code postal 16500 Identifiant INSEE 16016
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 89 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 89 m² |
| Total | 89 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 89 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 31 m² |
| Autres activités | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | -31 m² | 58 m² |
| dont Entrepôt | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | -31 m² | 58 m² |
| Total locaux | 89 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 89 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ANSAC SUR VIENNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211600168
- SIRET
- 21160016800010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ANSAC-SUR-VIENNE (16500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01601618N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 16016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |