Déclaration préalable Locaux N° 01601622N0005

Déclaration préalable n° 01601622N0005 à Ansac-sur-Vienne pour 32 m² de locaux, 10 Route D Angouleme

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2022

Dossier DP n° 01601622N0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 27 septembre 2022 à Ansac-sur-Vienne (Charente, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 01601622N0005 porte sur un projet situé 10 Route D Angouleme.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 587 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C219. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ansac-sur-Vienne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/09/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

587 m²

Surface existante avant

139 m²

Surface créée

32 m²

Surface totale après

139 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
27/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ansac-sur-Vienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ansac-sur-Vienne Code postal 16500 Identifiant INSEE 16016
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² -32 m² 107 m²
Locaux 0 m² 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
Total 139 m² 0 m² 32 m² 0 m² 32 m² 0 m² 139 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANSAC-SUR-VIENNE (16500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01601622N0005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 16016 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 587 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 10 Route D Angouleme, à Ansac-sur-Vienne (16500).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01601622N0005, déposé en mairie d'Ansac-sur-Vienne.

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