Permis de construire n° 01601515Z0067 à Angoulême pour 164 m² de locaux, 9001 Pl De La Gare
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2015
Dossier PC n° 01601515Z0067
Demandeur
SPLA DU GRAND ANGOULEME MOBILITE AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01601515Z0067 a été délivré le 14 octobre 2015 à Angoulême (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 9001 Pl De La Gare. Le projet est porté par SPLA DU GRAND ANGOULEME MOBILITE AMENAGEMENT.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 183 173 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 164 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV331. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 880 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angoulême.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/09/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2016
Achèvement (DAACT)
29/09/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Angoulême
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angoulême Code postal 16000 Identifiant INSEE 16015
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 164 m² |
| Total | 0 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 164 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 164 m² |
| Total locaux | 0 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 164 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SPLA DU GRAND ANGOULEME MOBILITE AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 798120671
- SIRET
- 79812067100010
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- ANGOULEME (16023)
Autres dossiers de SPLA DU GRAND ANGOULEME MOBILITE AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01601515Z0067 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |