Permis de construire n° 01601514Z0043 à Angoulême pour 61 m² de locaux, 12 Rue Pierre Aumaitre
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2015
Dossier PC n° 01601514Z0043
Demandeur
COMMUNE D ANGOULEME
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 septembre 2015 à Angoulême (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01601514Z0043 porte sur un projet situé 12 Rue Pierre Aumaitre. Le projet est porté par COMMUNE D ANGOULEME.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 176 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 61 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CW445, CW446, CW599. Le dossier a été instruit en 1 an 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 869 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angoulême sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/05/2017. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
29/04/2016
Achèvement (DAACT)
29/05/2017
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Angoulême
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angoulême Code postal 16000 Identifiant INSEE 16015
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 979 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 1 040 m² |
| Total | 979 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 1 040 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 979 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 1 040 m² |
| Total locaux | 979 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 1 040 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ANGOULEME
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211600150
- SIRET
- 21160015000018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ANGOULEME (16000)
Autres dossiers de COMMUNE D ANGOULEME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01601514Z0043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |