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Permis de construire Locaux N° 01601512Z0120

Permis de construire à Angoulême pour 33 m² de locaux - 41 Impasse Thomas Edison I.m.e. Ma Campagne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 004 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 41 Impasse Thomas Edison I.m.e. Ma Campagne, Angoulême (16000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FEDERATION CHARENTAISE OEUVRES LAIQUES et accordé le 27 mai 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mai 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01601512Z0120, instruit par la commune de Angoulême.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2013

Dossier PC n° 01601512Z0120

Demandeur

FEDERATION CHARENTAISE OEUVRES LAIQUES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01601512Z0120, délivré le 27 mai 2013 à Angoulême (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 41 Impasse Thomas Edison I.m.e. Ma Campagne, Angoulême (16000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FEDERATION CHARENTAISE OEUVRES LAIQUES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 004 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CM92, CM93.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 004 m²

Surface existante avant

1 877 m²

Surface créée

33 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

1 910 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

27/05/2013

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Angoulême

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CM92 CM93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : I.m.e. Ma Campagne

Territoire administratif

Commune: Angoulême Code postal 16000 Identifiant INSEE 16015
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 877 m²	33 m²	0 m²	0 m²	0 m²	33 m²	1 910 m²
Total	1 877 m²	33 m²	0 m²	0 m²	0 m²	33 m²	1 910 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 877 m²	33 m²	0 m²	0 m²	0 m²	33 m²	1 910 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FEDERATION CHARENTAISE OEUVRES LAIQUES

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 775563208
SIRET: 77556320800112
Code APE (NAF): 93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
Localisation: ANGOULEME (16000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01601512Z0120
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	16015 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	27 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2013-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 004 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 41 Impasse Thomas Edison I.m.e. Ma Campagne, Angoulême (16000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FEDERATION CHARENTAISE OEUVRES LAIQUES et accordé le 27 mai 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mai 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01601512Z0120, instruit par la commune de Angoulême.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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