Permis de construire n° 01601512Z0120 à Angoulême pour 33 m² de locaux, 41 Impasse Thomas Edison I.m.e. Ma Campagne
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2013
Dossier PC n° 01601512Z0120
Demandeur
FEDERATION CHARENTAISE OEUVRES LAIQUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01601512Z0120 a été délivré le 27 mai 2013 à Angoulême (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 41 Impasse Thomas Edison I.m.e. Ma Campagne. Le demandeur déclaré est FEDERATION CHARENTAISE OEUVRES LAIQUES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 004 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CM92, CM93. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 876 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angoulême.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Angoulême
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : I.m.e. Ma Campagne
Territoires administratifs
- Commune
- Angoulême Code postal 16000 Identifiant INSEE 16015
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 877 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 1 910 m² |
| Total | 1 877 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 1 910 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 877 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 1 910 m² |
| Total locaux | 1 877 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 1 910 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FEDERATION CHARENTAISE OEUVRES LAIQUES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775563208
- SIRET
- 77556320800112
- Code APE (NAF)
- 93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- ANGOULEME (16000)
Autres dossiers de FEDERATION CHARENTAISE OEUVRES LAIQUES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01601512Z0120 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |