Permis de construire Locaux N° 01601513Z0001

Permis de construire n° 01601513Z0001 à Angoulême pour 1 880 m² de locaux, Rue Louise De Marillac

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2013

Dossier PC n° 01601513Z0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Louise De Marillac, le permis de construire n° 01601513Z0001 a été délivré le 6 mai 2013 à Angoulême (Charente, Nouvelle-Aquitaine).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 880 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 448 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 601 m² en commerce et activités de service et 279 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont DH1066, DH1068, DH455. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 869 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angoulême sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 448 m²

Surface créée

1 880 m²

Variation nette

+1 880 m²

Surface totale après

1 880 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
06/05/2013
3
Chantier (DOC)
16/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Angoulême

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DH1066 DH1068 DH455

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angoulême Code postal 16000 Identifiant INSEE 16015
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 880 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 880 m² 1 880 m²
Total 0 m² 1 880 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 880 m² 1 880 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 601 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 601 m² 1 601 m²
Autres activités 0 m² 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 279 m² 279 m²
dont Bureaux 0 m² 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 279 m² 279 m²
Total locaux 0 m² 1 880 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 880 m² 1 880 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANGOULEME CEDEX (16023)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01601513Z0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 880 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 448 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Louise De Marillac, à Angoulême (16000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 mai 2013, ouverture de chantier le 16 janvier 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01601513Z0001, déposé en mairie d'Angoulême.

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