Permis de construire n° 01601519C5055 à Angoulême pour 225 m² de locaux, 9001 Impasse D'auvergne
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2019
Dossier PC n° 01601519C5055
Demandeur
FEDERATION CHARENTAISE OEUVRES LAIQUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 décembre 2019 à Angoulême (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01601519C5055 porte sur un projet situé 9001 Impasse D'auvergne. La demande émane de FEDERATION CHARENTAISE OEUVRES LAIQUES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 035 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 225 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AX720. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 869 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angoulême.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
19/02/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Angoulême
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angoulême Code postal 16000 Identifiant INSEE 16015
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 613 m² | 225 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 167 m² | 780 m² |
| Total | 613 m² | 225 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 167 m² | 780 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 613 m² | 225 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 167 m² | 780 m² |
| dont Bureaux | 613 m² | 225 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 167 m² | 780 m² |
| Total locaux | 613 m² | 225 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 167 m² | 780 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FEDERATION CHARENTAISE OEUVRES LAIQUES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775563208
- SIRET
- 77556320800278
- Code APE (NAF)
- 93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- ANGOULEME (16000)
Autres dossiers de FEDERATION CHARENTAISE OEUVRES LAIQUES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01601519C5055 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |