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Déclaration préalable Locaux N° 01601513Z0128

Déclaration préalable n° 01601513Z0128 à Angoulême pour 724 m² de locaux, Maison De Bourgine - Rue D

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 724 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 945 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est Maison De Bourgine - Rue D, à Angoulême (16000).

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 juin 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01601513Z0128, déposé en mairie d'Angoulême.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2013

Dossier DP n° 01601513Z0128

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 7 juin 2013 à Angoulême (Charente, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 01601513Z0128 porte sur un projet situé Maison De Bourgine - Rue D.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 724 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 945 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS73, AS75. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2013 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 869 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angoulême est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/06/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 945 m²

Surface existante avant

1 364 m²

Surface créée

724 m²

Surface totale après

1 364 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

07/06/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Angoulême

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS73 AS75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Angoulême Code postal 16000 Identifiant INSEE 16015
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Hôtels
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	94 m²	0 m²	0 m²	94 m²
Locaux	1 270 m²	724 m²	724 m²	1 270 m²
Total	1 364 m²	724 m²	724 m²	1 364 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	530 m²	0 m²	530 m²	-530 m²	0 m²
dont Hôtels	530 m²	0 m²	530 m²	-530 m²	0 m²
Équipements publics	674 m²	0 m²	194 m²	-194 m²	480 m²
Autres activités	66 m²	724 m²	0 m²	724 m²	790 m²
dont Bureaux	32 m²	602 m²	0 m²	602 m²	634 m²
dont Entrepôt	34 m²	122 m²	0 m²	122 m²	156 m²
Total locaux	1 270 m²	724 m²	724 m²	0 m²	1 270 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ANGOULEME (16022)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01601513Z0128
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	16015 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	7 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	06/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 724 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 945 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est Maison De Bourgine - Rue D, à Angoulême (16000).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 juin 2013).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01601513Z0128, déposé en mairie d'Angoulême.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Angoulême

PC n°01601513Z0019 Logement Commencé

Impasse Beauregard

Angoulême (16000)

Transformation avec diminution

17 mai 2013 260 m² SDP

PC n°01601512Z0120 Locaux Autorisé

41 Impasse Thomas Edison I.m.e. Ma Campagne

Angoulême (16000)

Extension sans transformation

27 mai 2013 33 m² SDP FEDERATION CHARENTAISE OEUVRES LAIQUES

PC n°01601513Z0006 Logement Autorisé

17 Rue Robert Doisneau

Angoulême (16000)

Nouvelle construction

30 mai 2013 112 m² SDP

PC n°01601512Z0070 Logement Autorisé

39 Rue Parmentier

Angoulême (16000)

Nouvelle construction

11 juin 2013 50 m² SDP

PC n°01601512Z0127 Locaux Commencé

Bd Rene Chabasse

Angoulême (16000)

Transformation sans extension

19 juin 2013 182 m² SDP

PC n°01601513Z0022 Locaux Autorisé

80 Rue Francois Villon

Angoulême (16000)

Extension sans transformation

19 juin 2013 35 m² SDP

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