Permis de construire n° 01601214W0002 à Angeac-Champagne pour 1 981 m² de locaux, 140 Rue De La Bonne Chauffe
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2014
Dossier PC n° 01601214W0002
Demandeur
DOMAINE BOINAUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 140 Rue De La Bonne Chauffe, le permis de construire n° 01601214W0002 a été délivré le 10 juin 2014 à Angeac-Champagne (Charente, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par DOMAINE BOINAUD.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 981 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 773 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 981 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A396, A471, A470. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angeac-Champagne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
24/11/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Angeac-Champagne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angeac-Champagne Code postal 16130 Identifiant INSEE 16012
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 981 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 981 m² | 1 981 m² |
| Total | 0 m² | 1 981 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 981 m² | 1 981 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 981 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 981 m² | 1 981 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 981 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 981 m² | 1 981 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE BOINAUD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 478566193
- SIRET
- 47856619300015
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 20-49 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- ANGEAC-CHAMPAGNE (16130)
Autres dossiers de DOMAINE BOINAUD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01601214W0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |