Permis de construire Locaux N° 01636619W0020

Permis de construire n° 01636619W0020 à Segonzac pour 658 m² de locaux, La Gord

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2020

Dossier PC n° 01636619W0020

Demandeur

DOMAINE BOINAUD

Synthèse du dossier et statut administratif

À Segonzac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01636619W0020 a été délivré le 7 janvier 2020, pour un projet situé La Gord. Le projet est porté par DOMAINE BOINAUD.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 658 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 737 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 658 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont M642, M1328. Ce dossier fait partie des 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Segonzac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/01/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

68 737 m²

Surface existante avant

767 m²

Surface créée

658 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

895 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/03/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
06/03/2020
Autorisation
07/01/2020
3
Chantier (DOC)
06/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Segonzac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

M642 M1328

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Gord

Territoires administratifs

Commune
Segonzac Code postal 16130 Identifiant INSEE 16366
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m²
Locaux 530 m² 658 m² 0 m² 530 m² 0 m² 128 m² 658 m²
Total 767 m² 658 m² 0 m² 530 m² 0 m² 128 m² 895 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 530 m² 658 m² 0 m² 530 m² 0 m² 128 m² 658 m²
Total locaux 530 m² 658 m² 0 m² 530 m² 0 m² 128 m² 658 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE BOINAUD

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
478566193
SIRET
47856619300015
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise
20-49 salariés
Année de création
2004
Localisation
ANGEAC CHAMPAGNE (16130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01636619W0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16366 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 janvier 2020
Date de dépôt 06/03/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 658 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 737 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Gord, à Segonzac (16130).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DOMAINE BOINAUD et accordée le 7 janvier 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 janvier 2020, ouverture de chantier le 6 mars 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01636619W0020, déposé en mairie de Segonzac.

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