Permis de construire n° 01636623W0003 à Segonzac pour 425 m² de locaux, La Gord
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 12 juin 2023
Dossier PC n° 01636623W0003
Demandeur
DOMAINE BOINAUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Gord, le permis de construire n° 01636623W0003 a fait l'objet d'une décision le 12 juin 2023 à Segonzac (Charente, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par DOMAINE BOINAUD.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 425 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 387 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 425 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est M1328. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Segonzac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
12 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Segonzac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Gord
Territoires administratifs
- Commune
- Segonzac Code postal 16130 Identifiant INSEE 16366
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 638 m² | 425 m² | 0 m² | 278 m² | 0 m² | 147 m² | 785 m² |
| Total | 638 m² | 425 m² | 0 m² | 278 m² | 0 m² | 147 m² | 785 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 638 m² | 425 m² | 0 m² | 278 m² | 0 m² | 147 m² | 785 m² |
| Total locaux | 638 m² | 425 m² | 0 m² | 278 m² | 0 m² | 147 m² | 785 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE BOINAUD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 478566193
- SIRET
- 47856619300015
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 20-49 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- ANGEAC-CHAMPAGNE (16130)
Autres dossiers de DOMAINE BOINAUD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01636623W0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16366 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 12 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |